Le Protocole de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d'un Tiers (personne morale ou physique : le Client). Le Client met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de leur mise à disposition (durée, assurance, prix ...). Ce Protocole de Tournage stipule notamment les clauses relatives à la description du tournage, à l'information des riverains et commerçants, au stationnement, à la logistique, aux assurances, à la redevance d'occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect de l'environnement, à l'Assurance, à la Durée de jouissance des lieux ...
Contrats de la Propriété intellectuelle, Droit de la Propriété intellectuelle, Droit des marques
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire