Contrat de cession de Logiciel

Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l'Editeur d'un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipuler notamment les clauses relatives aux droits patrimoniaux cédés (reproduction, traduction, adaptation, concession de licences d'exploitation etc.), au droit de modification et d'adaptation, aux garanties apportées par le Cédant, au dépôt éventuel du Logiciel, à la transmission des supports. Le contrat de cession de Logiciel s'applique à la cession des droits sur le Logiciel mais également à sa documentation (code source, guide utilisateur ....).

Modèle de Contrat de cession de Logiciel

Le Contrat de cession de marque

Le Contrat de cession de marque est conclu entre le titulaire des droits sur une Marque et un Cessionnaire. Ce contrat emporte cession définitive des droits sur la marque et doit  stipuler toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale aux deux parties et notamment celles relatives à la réserve de propriété intellectuelle, aux modalités de publication de la cession, au prix de la cession, aux garanties légales, aux cessions éventuelles des noms de domaines afférents ...

Modèle de Contrat de cession de marque 

Contrat de vente d'oeuvre d'art

Le Contrat de vente d'oeuvre d'art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux ...) est conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat doit être exhaustif, il emporte généralement cession de l'oeuvre en tant que support physique mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, reproduction ...). Le Contrat de vente d'oeuvre d'art doit notamment stipuler les clauses relatives aux garanties assumées par l'Artiste (éviction ...), au respect du droit moral, au prix de la cession, au droit de suite, aux condition de transports et de conditionnement etc. Ce contrat doit être accompagné d'un Certificat d'authenticité à compléter par les Parties.

Modèle de Contrat de vente d'oeuvre d'art

Cession de Logiciel

Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l'Editeur d'un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipuler notamment les clauses relatives aux droits patrimoniaux cédés (reproduction, traduction, adaptation, concession de licences d'exploitation etc.), au droit de modification et d'adaptation, aux garanties apportées par le Cédant, au dépôt éventuel du Logiciel, à la transmission des supports. Le contrat de cession de Logiciel s'applique à la cession des droits sur le Logiciel mais également à sa documentation (code source, guide utilisateur ....).

Modèle de Contrat de cession de Logiciel