Contrat de cession de droits de Série télévisée

Contrat de cession des droits d'auteur sur une série télévisée conclu entre un Producteur et l'Auteur de la Bible de la série (scénario, personnages...). Le modèle proposé encadre notamment les clauses relatives au nombre d'épisodes à produire, aux droits d'exploitation cédés, aux conditions financières de la cession (rémunération et paiement), aux garanties, au droit moral de l'Auteur, à la correction des épreuves.

Contrat de cession de droits de Série télévisée