Contrat de commande de Musique de Film

Contrat de commande et d'exploitation d'une Musique de Film conclu entre un Producteur et l'Auteur-Compositeur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser l'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d'exploitation de la Musique au profit du Producteur moyennant une rémunération proportionnelle de l'Auteur-Compositeur. Cette rémunération est obligatoire, l'Auteur-Compositeur d'une musique spécialement créée pour une oeuvre audiovisuelle étant présumé coauteur. Ce modèle de Contrat de commande d'une Musique de Film est exhaustif, il stipule notamment les clauses relatives aux délais de composition, à la cession des droits (y compris l'exploitation autonome du phonogramme de la Musique du Film), à la rémunération de l'Auteur-Compositeur, aux exploitations dites secondaires, aux modalités de résolution des litiges, au droit moral de l'Auteur-Compositeur ...

Contrat de commande de Musique de Film