Contrat (en anglais) conclu entre un Annonceur et une Chaîne de télévision ayant pour objet la diffusion d'une campagne d'annonces publicitaires (réseaux hertziens, câblés, numériques). Sont notamment fixées au contrat les caractéristiques des films publicitaires, les obligations de l'Annonceur (respect du droit des tiers ...), les conditions financières, les conditions d'annulation du placement.
Contrats de la Propriété intellectuelle, Droit de la Propriété intellectuelle, Droit des marques
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire